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17 septembre 2010
La protection en général
Mots clefs : Protection, inventeur, invention, marque, dessin, modèle, logiciel, nom de domaine, nom d'entreprise, créateur
L'idée ne peut pas être protégée.
En revanche, la forme selon laquelle elle s’exprime le peut. Ainsi la marque protège le concept qu’elle identifie.
Si on peut être l’auteur ou l’inventeur, la difficulté reste de le prouver. D’où le fait, qu’on est souvent intérêt à se constituer des éléments de preuve qui prouve que l'on est bien à l'origine.
En général, on désire se protéger :
- Pour revendiquer le droit d'exploiter une invention malgré l'existence d'un brevet déposé antérieurement par un tiers,
- Pour exercer une action en revendication de propriété d'une invention.
- Pour ne pas divulguer un secret de fabrique.
- Pour se protéger quand on est dans l'obligation de la divulguer à des tiers
- Pour dissuader les gens de contrefaire
Ainsi on peut protéger :
