Les formalités administratives à effectuer pour créer votre entreprise

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     09/11/18    
formalites administratives effectuer creer entreprise

Lorsqu'un porteur de projet cherche à créer son entreprise, il est nécessaire qu'il effectue des démarches administratives. Le processus n'est guère facile à réaliser car il demande de remplir une série de formalités et d’obligations multiples d'une importance majeure pour mettre en place les structures et bases solides de la société. Selon un sondage réalisé par Opinon Way pour Wolters Kluwer (société néerlandaise d'édition professionnelle, ndlr) en 2017, les entrepreneurs français seraient 36 % à rencontrer des difficultés pour connaître les contraintes administratives et 26 % pour effectuer des formalités. Il est en effet nécessaire d'identifier plusieurs de ses démarches comme le Kbis et de connaître les règles afin de mener à bien votre projet entrepreneurial.

Immatriculer son entreprise

Immatriculer une société est une action qui vient finaliser le projet conduit par l'entrepreneur et qui donne naissance à l'entreprise à proprement parler au niveau administratif et fiscal. Cette procédure se fait donc après avoir réalisé un business plan, constitué une équipe ainsi que trouvé des partenaires ou des investisseurs. La démarche est obligatoire et particulièrement longue. L'entrepreneur doit demander l’immatriculation de sa firme auprès de différentes structures comme le répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques, ndlr) ou le CFE (Centres de Formalités des Entreprises, ndlr). Si la société est de type commercial, il faut se diriger vers le RCS (registre du commerce et des sociétés, ndlr) tenu par le greffe du tribunal de commerce et si elle est de type artisanal, vers le RM (répertoire des métiers, ndlr), tenu par les CMA (Chambres de Métiers et de l'Artisanat, ndlr). Après avoir donné un ensemble de formulaires et documents comme le justificatif du siège ou des exemplaires des statuts signés, ces différentes structures se chargent de redistribuer les divers éléments aux organismes comme l'URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, ndlr). Une fois, l'entreprise immatriculée, le dirigeant dispose d'un numéro d'identification, le SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises, ndlr) et d'un code APE (code d'activité principale, ndlr) délivré par l'Insee.

Réaliser un Kbis, document indispensable pour les entreprises

Dès qu'une entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés français, l'extrait de Kbis apparaître comme nécessaire, notamment dans le cadre de demandes d'aides et de subventions financières, de l'ouverture d'un compte bancaire professionnel et de l'achat de matériaux ou matériels nécessaires à son activité auprès de fournisseurs et de constructeurs. Toute société commerciale est concernée, à l'exception des firmes artisanales. Ce document officiel, certifié par un greffier, atteste de l'existence juridique de la firme et se définit comme une carte d'identité ou un état civil, étant donné les informations essentielles qu'il renferme, permettant à l'entrepreneur d'attester la légalité de son activité. Dans cet acte, le numéro SIREN, le type d'activité, les organes de direction et d'administration, le montant du capital social ou encore le nom de domaine devront être précisés. Des éléments sur le dirigeant sont également à mettre en lumière comme sa fonction, son nom, son prénom ou son adresse. L'extrait Kbis a une durée de validité de moins de trois mois afin qu'il puisse être renouvelé régulièrement pour mentionner des décisions importantes du tribunal de commerce comme une sauvegarde, un redressement ou une liquidation judiciaire. Pour se procurer ce document précieux, il est nécessaire de payer un montant entre deux et dix euros, selon une transmission faite sur place, par courrier ou par voie électronique. Des sites web sont d'ailleurs experts dans le Kbis, proposant une assistance privilégiée pour éviter les erreurs dans les démarches effectuées et offrant des formules adaptées et composées de plusieurs Kbis pour un moindre prix.

Publier une annonce dans un Journal d’Annonces Légales

Avec les différentes formalités précisées auparavant s’en ajoutent encore d'autres comme l'annonce légale. Les entreprises françaises doivent obligatoirement depuis la loi du 4 janvier 1955, rendre compte de ses différentes phases, de leur création à la modification de leur statut en passant par un changement de gérant ou de siège social. Ces informations doivent être diffusées dans un Journal d’Annonces Légales (JAL, ndlr), revue d'information habilitée par arrêté préfectoral à les recevoir et à les publier. Dans ce document, plusieurs éléments doivent être précisés comme la date et la nature de l’acte en question, la dénomination sociale de l’entreprise, sa forme juridique, l’adresse de son siège social, sa durée d'existence, ainsi que le nom, prénom, adresse du ou des gérants ou encore le greffe du lieu de l’immatriculation. La procédure qui s’avère fastidieuse peut néanmoins être facilitée en ligne via des plateformes web spécialisées, qui s'occuperont de la plupart des démarches à la place de l'entrepreneur, notamment la signature par un greffier et l'envoi à un quotidien spécialisé.

Donnez une note à cet article