Droit Individuel Formation (DIF)

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     01/04/09    
« Bénéficier de formations sans débourser un euro : c'est possible ! »

« L'argent que l'on ne dépense pas ne nous coûte rien », une lapalissade me direz-vous. En cours de création d'entreprise, vous commencez à réaliser le montant de la trésorerie dont vous aurez besoin pour travailler sereinement. L'un des postes budgétaires à prévoir pour votre nouvelle activité d'entrepreneur sera la formation (ex : formation à la compta pour comprendre votre expert-comptable, à la vente pour réussir à convaincre vos prospects de devenir des clients…). Noyé par les différentes dépenses nécessaires au lancement de votre activité, comment bénéficier de ces formations indispensables sans débourser un euro ? Tout simplement en utilisant le DIF.

Le principe du DIF est simple : l'entreprise doit verser chaque année une cotisation dédiée à la formation de ses salariés. Ils acquièrent de cette façon un droit à la formation de 20 heures par année qui peut être capitalisée pendant six ans, soit un plafond maximum de 120 heures. Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) attribuent environ 15 à 30 euros par heure de formation acquise, vous permettant ainsi d'estimer à peu près le montant dont vous disposez pour vous former. Par exemple, une personne au SMIC aura donc droit à environ 300 euros de formation par an.

Mais, me direz-vous : « Je viens de créer ma boite, il faut donc que je cotise un an pour pouvoir bénéficier de ces 20 heures de formation… » Vous avez raison. Cependant, peut-être qu'avant de créer, vous ou vos employés avez travaillé dans une autre société dans laquelle vous n'avez pas utilisé vos droits au DIF. Divers cas sont alors possibles :

  • Vous avez démissionné : renseignez-vous auprès de votre OPCA pour connaitre la possibilité ou non du transfert de vos droits dans votre nouvelle entreprise.
  • Vous allez démissionner : l'employeur n'est pas tenu de vous informer. Le salarié peut demander à bénéficier de son DIF, à condition que l'action de formation soit engagée avant la fin du préavis.
  • Vous avez été licencié (sauf faute grave ou lourde) : le courrier de notification mentionne obligatoirement les heures de DIF acquises par le salarié et à quelle condition il peut les utiliser.

Ce dernier peut exiger le bénéfice du DIF à condition de faire sa demande avant la fin du préavis, même si la formation commence après son licenciement. Si vous ne bénéficiez pas de CRP (Convention de reclassement personnalisée), c'est le régime ordinaire du licenciement qui s'impose ; c'est à dire un capital formation dont le montant est égal aux allocations formation qui vous étaient dues (50 % de votre salaire horaire net multiplié par le nombre d'heures de DIF que vous avez capitalisé). Cette somme ne sera pas versée au salarié mais servira à payer l'organisme réalisateur de la formation.

Pourquoi demander votre DIF dès maintenant ?

Tout simplement parce que les compteurs des salariés qui n'ont pas changé d'entreprise depuis la mise en place du système du DIF vont, d'ici à un an, arriver au quota maximum de 120 heures. Toutes les demandes ne pourront pas alors être financées. Les premiers demandeurs seront les premiers servis !