Je dois faire appel à un avocat, comment m'y prendre ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     11/06/19    
dois faire appel avocat comment prendre

Faire appel à un avocat s'avère souvent une nécessité mais souvent l’entrepreneur a tendance à solliciter ses services trop tardivement. Or dans certaines situations, il est nécessaire de recourir aux services d’un professionnel du droit.

Son rôle essentiel est de défendre ses clients, faire valoir leurs intérêts et les représenter devant la justice. L’avocat, également appelé défenseur, doit faire bénéficier ses clients de ses conseils avisés et rédiger les documents nécessaires aux traitements d’affaires juridiques.

Pourquoi solliciter un avocat ?

Solliciter un avocat c’est toujours parce qu’il possède une expertise qui lui permet de vous aider à résoudre aux mieux les difficultés complexes que rencontrent votre entreprise et qui sont inhérentes à sa vie.

Les principales raisons de solliciter un avocat sont

  • - un litige avec un salarié. Vos employés peuvent bénéficier de l'aide gratuite d'un conseiller, voire de leur syndicat... Face aux revendications d’un salarié, mieux vaut penser à s’offrir les services d’un professionnel du droit et ne pas affronter seul toute l'administration...
  • - un litige avec un client, qui ne vous a pas payé, prétend n'avoir pas été livré ou pas livré à temps, pour une erreur de commande, ou que le devis ne correspond pas à la facturation finale car vous avez négligé de faire un avenant après une demande de modification...
  • - un litige avec un fournisseur qui ne vous a pas livré ou pas livré à temps. S’il y a erreur sur la marchandise, l’appel à un avocat peut être nécessaire...
  • - un litige avec l'Etat pour des déclarations de cotisations, de statut de société...

Quel et le rôle d’un avocat ?

La mission d'un avocat ne se limite pas au procès. Il conseille avant (statut de société, déclaration fiscale...) une confrontation judiciaire. Il peut vous éviter d'en passer par la justice pour négocier en votre nom un arrangement bien préférable à un procès.

Selon le site du service public, l'avocat est dans la capacité de donner des consultations juridiques, rédiger des contrats ou d'autres actes sous seing privé, aider à trouver une solution amiable en cas de litige.

Il peut également contresigner des actes sous seing privé et donc effectuer à la place de son client et même en leur présence, tout acte utile devant les diverses juridictions et auprès des différents acteurs de la justice. Il représente son client pour agir à sa place et en son nom.

Quel tribunal pour quel conflit ?

Toutes les affaires défendues au tribunal nécessitent l'intervention d'un avocat.

Si votre problème est régi par le tribunal administratif, vous devrez solliciter un spécialiste en droit administratif et/ou fiscal. Ce dernier saura aussi vous assister lors d'un conflit avec l'administration du travail (conflit avec un salarié notamment).

Si le problème concerne un tribunal de grande instance, vous devrez faire appel à un spécialiste en droit civil ou pénal si vous êtes, par exemple, accusé d'enrichissement personnel. Vous pouvez également être conseillé au sein votre entreprise par votre chambre patronale, que vous soyez client ou fournisseur, à condition d'y adhérer. La chambre de commerce et des métiers de votre département peut aussi remplir cette fonction. Inutile de vous précipiter sur le premier venu, car le choix d’un avocat nécessite une réflexion préalable. N'hésitez pas à consulter le site du Conseil National des barreaux en cas de doute.

Comment choisir son avocat ?

Si l’avocat que vous sollicitez parle dans un jargon juridique incompréhensible, ne pensez pas nécessairement que c’est bon signe. Il s'agit d'une erreur que beaucoup commettent. Au lieu de vous attacher à l’avocat qui emploie tout le vocabulaire législatif possible, préférez quelqu’un qui sait vulgariser l’information. Un vrai professionnel saura se faire comprendre, se mettre à votre portée afin de vérifier que vous acceptez pleinement ses décisions, que vous comprenez entièrement sa démarche.

Si l'avocat face à vous sait tout sur tout, ne fait jamais de vérification, ce peut être mauvais signe. Sachez que malgré une parfaite connaissance de la loi et de la jurisprudence, tous les professionnels sérieux passent un minimum de temps à vérifier leurs propos. La loi n'est ni figée, ni innée, un détail peut avoir été négligé ou omis.

Enfin, la transparence sur les honoraires reste essentielle. Les tarifs fixés dépendent de nombreux critères (forfait, complexité de votre affaire, renommée du défenseur...). Pensez à établir un comparatif !

En conclusion, quel que soit l'avocat que vous prendrez, une relation de confiance doit s'instaurer avec lui. Si vous ne vous sentez pas à l'aise, mieux vaut consulter une autre personne avant de devoir changer en cours de procédure, car cela coûte plus cher et nuit à votre dossier.

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