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Entrepreneur - Enseignant à la faculté de droit de Paris-Est Créteil - Juriste d'entreprises
18/04/13
la crise ne frene pas

La crise ne freine pas la création d’entreprises !

la crise ne frene pas

Malgré la crise et la sinistre rose ambiante, il y a un phénomène qui ne semble pas faiblir : la création d’entreprises sous la forme d’auto-entrepreneur.

Les auto-entrepreneurs peuvent servir de moteur à l’économie

En mars 2013, le nombre de création d’entreprises est en hausse par rapport au mois de février dernier, selon les statistiques de l’INSEE : +3,1 %.
Force est de reconnaître qu’en revanche le nombre de créations d’entreprises hors auto-entrepreneurs est en légère baisse ( -0,7 %).
Plus d’une création sur deux représente une demande d’auto-entreprise. L’INSEE enregistre sur les trois premiers mois de l’année 2013, 75 484 demandes de création d’auto-entreprises contre 85 364 sur la même période en 2012. 

Si la tendance du mois de mars persiste, le bilan pourrait s’avérer positif à la fin de l’année. Au mois de mars 2013, 25 484 demandes de création d’auto-entreprise ont été enregistrées contre 23 912 au mois de février dernier.

Certains français malgré la crise restent ambitieux, optimiste et manifestent toujours cette volonté d’entreprendre, tout en restant sur le territoire français. A l’évidence, même si certains dirigeants souhaitent quitter la France pour s’installer à l’étranger, d’autres gardent un esprit patriotique pour aider au redressement de l’économie nationale. Ces français qui continuent d’entreprendre pourraient montrer l’exemple aux dirigeants de grands groupes afin qu’ils ne cessent d’innover en France.

Un ajustement du statut d’auto-entrepreneur prévu

Depuis le 1 janvier 2013, les taux de cotisation des auto-entrepreneurs ont augmenté. Ces nouveaux taux 2013 sont fixés par le décret numéro 2012-1551 du 28 décembre 2012 (JO du 30 décembre 2012). Ces augmentations des cotisations sociales ne semblent pas avoir d’incidence pour le moment sur les créations d’entreprises.

Toutefois, malgré le succès affiché du régime de l’auto-entrepreneur, le gouvernement souhaite procéder à un ajustement, comme en attestent les déclarations du 10 avril 2013. Selon Sylvia Pinel, ministre chargé de l’artisanat, du commerce et du tourisme, « Il s’agira de limiter dans le temps le régime en activité principale et de renforcer l’accompagnement des auto-entrepreneurs ».
La question qui se pose, est celle de savoir si ces nouvelles annonces ne vont pas freiner et décourager la création d’entreprises.

L’objet de la réforme est de limiter à quelques années le bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur, lorsque celui-ci est utilisé pour exercer une activité principale. L’objectif du gouvernement est de favoriser la création d'entreprises classiques à plus fort potentiel de croissance.

Il existe deux types d’entreprises : les entreprises de substance et les entreprises de croissance. Etant précisé que les premières sont en règle générale destinées au commerçants, artisans avocats etc. Les entreprises de croissance quant à elles, sont destinées à celles qui souhaitent réunir des moyens financiers, rechercher de la rentabilité, s’assurer des partenariats, lever des fonds. Pour les entrepreneurs qui souhaitent atteindre ces objectifs, seule la forme sociétaire est recommandée.

Peu d’auto-entrepreneurs deviennent de véritables entrepreneurs

Le régime de l’auto-entrepreneur qui a été créé en 2009 permet aux salariés chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées quant aux obligations juridiques, comptables, fiscales et sociales. Force est de reconnaître qu’environ seulement 45 000 auto-entrepreneurs avaient un chiffre d’affaire supérieur au SMIC à la fin du mois de février 2013. Il s’agit à peine de 5% des 900 000 auto entrepreneurs enregistrés au cours de la même période.

Très peu d’auto-entrepreneurs deviennent de véritables entrepreneurs. La réforme qui est en débat pourrait avoir un effet pervers dans la mesure où certains auto-entrepreneurs qui ne dégagent pas beaucoup de revenus pourraient être contraints de créer une véritable société. Au-delà de la réforme, il faudrait favoriser la liberté d’entreprendre et réconcilier certains avec l’entreprenariat.

La crise ne freine pas la création d’entreprises si l’on comptabilise les auto-entrepreneurs, de sorte qu’il faudrait saisir cette occasion pour prendre des risques, inventer et dynamiser notre économie.


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