Création d’entreprise : quelles formalités administratives ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     08/12/14    
creation entreprise quelles formalites administratives

La création d’entreprise n’est pas un processus si facile à réaliser. Avant de se lancer dans l’entrepreneuriat, il est important de connaître toutes les règles qui régissent les procédures de création. 

L’exercice d’une activité implique un ensemble de formalités et obligations administratives. 

En quoi consiste une formalité administrative ?

La formalité administrative est le fait de déclarer une activité et de demander par la suite une immatriculation. Pour obtenir cette fameuse immatriculation, il vous suffit d’entrer en relation avec les administrations qui seront également vos contacts réguliers à partir du moment où votre entreprise est considérée comme telle. Il s’agit entre autres des organismes sociaux et des services fiscaux. La meilleure façon d’effectuer ces démarches est de s’adresser au Centre de Formalités des Entreprises, le CFE. 

Une fois que vous aurez fini de réaliser toutes ces démarches, vous obtiendrez votre SIREN. Vous obtiendrez aussi votre numéro d’identification. Sachez qu’il est unique. Il est utilisé pour les relations avec les organismes publics et les administrations. Pour la création des établissements, vous obtiendrez un ou plusieurs numéros de Siret, délivrés par l’Insee. Vous obtiendrez également ce qu’on appelle un code d’activité APE ou Activité principale exercée, qui est aussi remis par l’Insee. 

La remise du certificat d’immatriculation 

La déclaration doit se faire à la fois auprès des répertoires Siren de l’Insee et aussi auprès du registre du commerce et des sociétés (RSC), soutenu par le greffe du tribunal de commerce, dans le cas où vous avez créé une société ou une autre forme d’activité commerciale. Si votre activité principale est l’artisanat, l’immatriculation est procurée par le répertoire des métiers. Cet organisme est sous l’égide de la chambre des métiers et de l’artisanat ou CMA. Si vous êtes agent commercial, allez plutôt chez le registre spécial des agents commerciaux qui œuvre au sein du greffe du tribunal du commerce. 

Les rôles des centres de formalités des entreprises

Tout au long de la création d’entreprise, vous allez fréquemment vous rendre auprès du CFE. Cette plateforme est en charge du contrôle formel des pièces de vos dossiers. Après l’investigation, le CFE va les attribuer aux diverses organisations et administrations intéressées par la création de votre entreprise comme les services fiscaux, le RSI, l’URSSAF… Sachez que le CFE ne prend pas en charge les activités artisanales, les professions qui sont réglementées ou les emplois à domicile. 

Les services de formalités en ligne

Afin de faciliter la création d’une entreprise, un service en ligne a été créé pour permettre la consultation des fiches qui mentionnent les activités réglementées de l’APCE. Via cette plateforme, vous pouvez avoir accès à toutes les informations dont vous avez besoin. Le site permet également de déposer la demande d’immatriculation et de suivre l’état d’avancement de votre dossier. Vous pouvez encore réaliser en partie sur internet l’ensemble des formalités utiles pour le lancement de certaines activités réglementées comme la demande de carte et d’autorisation.

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