Carte grise : comment en obtenir le duplicata ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     01/03/19    
mutation carte grise est importance

Les dirigeants (ou leurs salariés) sont souvent amenés à se déplacer avec leur véhicule personnel ou professionnel. Or, tout propriétaire d’un véhicule immatriculé en France doit être en possession d’une carte grise. Que faire si votre carte grise est perdue, volée, ou encore détériorée et que vous voulez obtenir son duplicata ? Cet article vous dit quoi faire dans ce cadre.

Duplicata de carte grise : comment s’en procurer ?

Il s’agit d’un document essentiel qui permet de circuler librement sur la voie publique avec son véhicule et d’être identifiable par les autorités compétentes. Cela dit, il arrive parfois que ce document soit égaré, volé ou détérioré au point de ne plus être recevable. Le propriétaire du véhicule doit alors faire une demande de duplicata afin d’éviter d’être en faute lors d’un contrôle routier. Mais quelles sont les démarches à mener pour obtenir le double de son titre ? C’est ce que nous verrons de ce pas !

Dans quel cas demande-t-on un duplicata de carte grise ?

Lors d’un déménagement ou pour toute autre raison, il peut arriver que l’on perde sa carte grise. Comme évoqué précédemment, il faut faire une demande de duplicata pour être en règle lors d’un contrôle routier. Cette démarche doit être menée par le propriétaire du véhicule, mais pour les véhicules en leasing, lorsque le titre est au nom du loueur. En cas de location, le locataire effectue les démarches sur procuration donné par l’organisme de financement.

Attention cependant, en cas de vol, il faut d’abord signaler la situation à la gendarmerie ou au commissariat de police de son domicile ou du lieu du vol. Bien évidemment, il ne faut pas oublier de se munir (de la déclaration de perte ou vol) du formulaire Cerfa n°13753*03 4 rempli. La police ou la gendarmerie y apposera un cachet, et en cas de contrôle routier, cela servira de justificatif en l’absence de la carte grise pour une durée d’un mois. Ce document est obligatoire pour l’obtention d’un duplicata pour une carte grise perdue ou volée.

Le troisième cas exigeant de faire une demande de duplicata pour le certificat d’immatriculation concerne les personnes dont le titre d’origine a été abîmé ou détérioré au point de rendre illisibles certaines informations qui y sont présentes. En réalité, tout automobiliste doit présenter un titre de circulation en bon état et parfaitement lisible lors des contrôles de police ou de gendarmerie. De fait, il faudra obtenir un duplicata en remplacement du titre détérioré pour éviter une amende de 4e catégorie.

Trois possibilités s’offrent au choix à l’usager qui souhaite obtenir un duplicata en cas de perte, de vol, ou de détérioration de sa carte grise. Déjà, il y a le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS), qui, faut-il le rappeler est la solution d’immatriculation de l’État. Aussi, il y a les prestataires privés habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur, qui sont présents sur la toile. La procédure en ligne est à la fois simple et rapide ; en quelques clics la demande peut être envoyée, notamment au niveau des prestataires privés. Plus de détails à ce sujet sur entreprise-et-compagnie.fr/.

Quel est le coût du duplicata ?

Le prix du duplicata dépend de l’immatriculation du véhicule. En effet, si le véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système (FNI) avec d’anciennes plaques, la demande de duplicata de carte grise est exonérée de la taxe régionale. Seuls la redevance d’acheminement (2,76 €) et les frais du traitement du dossier sont à payer, si la démarche se fait auprès d’un professionnel habilité.

Par contre, si le véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système (SIV) avec un numéro d’immatriculation du type AA-123-BB, le duplicata demandé coûtera le prix d’un cheval fiscal plus 6,76€ (frais de gestion + redevance d’acheminement). C’est le lieu de préciser que le prix du cheval fiscal varie selon la région. Pour ce faire, il est important de se renseigner au préalable pour connaitre la tarification du cheval fiscal dans son département de résidence.

Enfin, le duplicata a exactement la même valeur légale que la carte grise. De fait, il peut être utilisé pour circuler de façon illimitée dans le temps. Sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

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