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3 décembre 2012

Réforme de la CFE pour 2013

La hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) aura fait grogner plus d’un entrepreneur. Cette hausse qui s’est avérée parfois très importante, atteignant parfois 300% à la surprise des chefs d’entreprise a entrainé la prise d’un amendement par le Sénat.

Cet amendement permet aux collectivités de diminuer le montant de la CFE en leur accordant le droit de faire une remise de cotisation pour celle qui le désirerait avant le 21 janvier 2013. Cette remise permettra aux contribuables concernés de diminuer sa cotisation d’un montant égal à la différence constatée entre 2011 et 2012. Cependant cette possibilité ne sera pas prise par toutes les collectivités dont certaines ont déjà budgété l’augmentation.

Une réforme globale nécessaire

Pour empêcher les communes de procéder à des augmentations pour le moins scandaleuses, des projets de réformes sont actuellement à l’étude. Cette réforme procèderait à un remaniement de la contribution économique territoriale (CET). Celle-ci comprend actuellement 2 autres taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). 

Si cette réforme est envisagée, la commission des finances du Sénat semble pencher vers une solution différente et notamment « une modulation différente des seuils et des plafonds de base minimum, en fonction du chiffre d’affaires et d’autres critères ». Il s’agirait de prendre en compte la spécificité de chaque entreprise et non de tenir compte uniquement du chiffres d’affaires qui, rappelons le, ne rime pas forcément avec rentabilité.



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