21/07Création d’entreprises : chiffres de juin 2010

338 465 nouvelles entreprises ont vu le jour de janvier à juin 2010 en France. Six de ces nouvelles créations sur dix sont le fait des auto-entrepreneurs ; 200 313 auto-entrepreneurs ont créé une entreprise pendant le premier semestre 2010. Durant les six premiers mois de 2010, le nombre de créations est en hausse de 17 % au regard de la période équivalente de l’année 2009.
Toutefois, le nombre de créations d’entreprises enregistrées en juin 2010 est inférieur à celui observé en juin 2009. Pour la première fois depuis dix-huit mois, le nombre de créations mensuelles est en diminution (- 3 %).

NB : Les statistiques présentées dans ce document sont issues de la base de données Sirene de l’Insee. Ces chiffres ont été corrigés par l’Insee et, en conséquence, nous avons apporté ces modifications dans notre document mensuel.

La création par secteurs d’activité

Les trois grands secteurs d’activité ont enregistré une croissance du nombre de créations d’entreprises entre les six premiers mois de l’année 2010 et la période équivalente de l’année précédente. Toutefois, les activités secondaires (+ 28 %) enregistrent une croissance plus importante que les activités de services ou de commerce (respectivement + 17 et + 11 %).

Tous les secteurs d’activité ont enregistré une augmentation du nombre de créations d’entreprises sur cette période. Toutefois, cette croissance varie de manière importante :

4 secteurs d’activité connaissent une progression d’au moins 25 % :
- Commerce et réparation automobile (+ 38 %)
- Enseignement (+ 33 %)
- Construction (+ 29 %)
- Industrie (+ 25 %)

6 secteurs d’activité connaissent une progression inférieure à 10 % :
- Santé (+ 7 %)
- Hébergement et restauration (+ 6 %)
- Information et communication (+ 6 %)
- Activités financières (+ 5 %)
- Commerce de détail (+ 4 %)
- Commerce de gros (+ 3 %)

La création par nature juridique

De janvier à juin 2010, au regard des six premiers mois de 2009, les immatriculations sous forme d’entreprise individuelle ont enregistré une croissance plus importante que les immatriculations sous forme sociétale (respectivement + 18 % et + 11 %). Sur cette même période, les créations, sous le régime de l’auto-entrepreneur, ont enregistré une croissance de 32 %.

Zoom sur les créations de société

Un quart des entreprises créées en 2010 sont immatriculées sous la forme de société. Jusqu’en 2008, cette forme juridique était presque aussi courante que les entreprises individuelles. L’arrivée du régime de l’auto-entrepreneur (régime applicable aux seules entreprises individuelles) a profondément modifié ce schéma, rendant les sociétés minoritaires parmi les nouvelles entreprises. Près d’un quart des sociétés sont unipersonnelles (SASU ou EURL), c'est-à-dire qu’elles ne comptent qu’un seul associé ou actionnaire. Les sociétés se composent majoritairement de SARL (62 % des sociétés), mais également de SAS (Sociétés par actions simplifiées : 9 %). Toutes les autres formes juridiques (sociétés anonymes, sociétés en nom collectif, sociétés civiles…) ne représentent que 6 % des créations de sociétés. Durant le premier semestre 2010, les immatriculations sous forme de société ont vu leur nombre augmenter de 11 % au regard du premier semestre 2009, alors qu’au premier semestre de l’an dernier, ces entreprises accusaient une diminution. Les SAS et les SASU connaissent une très forte croissance durant ce premier semestre (respectivement + 63 et + 136 %). Ces formes juridiques poursuivent une tendance déjà amorcée l’an dernier sous l’effet de la Loi pour la modernisation de l’économie qui facilite ces immatriculations. Depuis le mois de janvier 2009, elle laisse les actionnaires libres de fixer eux-mêmes le montant du capital de l’entreprise (jusqu’en 2009 il existait un seuil minimal). Les SARL et EURL ont également enregistré une hausse, bien que moins importante (respectivement + 5 et + 10 %).

La création en région

La croissance observée en France sur la période de janvier à mai 2010 concerne l’ensemble des régions de France, mais dans des proportions différentes :

5 régions ont enregistré une croissance d’au moins 25 % :
- Guadeloupe (+ 45 %)
- Martinique (+ 30 %)
- Nord-Pas-de-Calais (+ 28 %)
- Franche-Comté (+ 27 %)
- Ile-de-France (+ 25 %)

7 régions ont enregistré une croissance inférieure à 10 % :
- Bretagne (+ 9 %)
- Limousin (+ 8 %)
- Corse (+ 6 %)
- Aquitaine (+ 6 %)
- Bourgogne (+ 6 %)
- Basse-Normandie (+ 4 %)
- Poitou-Charentes (+ 3 %)

NOTE METHODOLOGIQUE

Quelles différences à partir de janvier 2007 pour les statistiques de création d’entreprise ?

Depuis janvier 2007, la définition des créations d’entreprises est modifiée afin d’harmoniser les statistiques au niveau européen. Dorénavant, une création d’entreprise correspond à l’apparition d’une unité légale exploitante n’ayant pas de prédécesseur, c'est-à-dire que la création d’entreprise doit impérativement être accompagnée de la mise en œuvre de nouveaux moyens de production. Définie ainsi, la nouvelle notion de création d’entreprise est plus large que la notion de création pure qui était utilisée dans la note de conjoncture mensuelle de l’APCE jusque-là. En effet, en plus des créations pures, la nouvelle notion comprend aussi les réactivations dont la dernière cessation est survenue plus d’un an avant la nouvelle création (environ 60 % des réactivations) et les reprises d’entreprises pour lesquelles il n’y a pas de continuité de l’entreprise (environ 25 % des reprises). La continuité d’une entreprise reprise est évaluée à partir de la localisation de l’entreprise et de l’activité exercée. Cette modification de concept de création d’entreprise s’accompagne également d’un élargissement du champ d’activité des entreprises. Jusqu’en 2006, la création d’entreprise ne concernait que les activités du champ ICS (Industrie, Commerce et Services). Le nouveau champ d’observation mis en place à partir de 2007 s’étend donc à l’ensemble des activités marchandes hors secteur agricole. En plus des activités du champ ICS, viennent s’ajouter les activités financières, les activités de location de biens immobiliers et certaines catégories juridiques (qui sont essentiellement des associations marchandes, des établissements publics administratifs ou des sociétés civiles). Les nouvelles activités qui ont élargi le champ d’analyse représentent environ 3,5 % des créations.

Les données utilisées pour la réalisation de cette note sont issues de la base de données Sirene de l’Insee. Les informations de cette note sont provisoires et susceptibles d’être modifiées par l’Insee. Les révisions apportées par cet institut seront donc répercutées sur les notes de conjoncture mensuelles réalisées par l’APCE.

Point sur les secteurs d’activité

Une nouvelle nomenclature des activités a été mise en place par l’Insee depuis le 1er janvier 2008. A partir du moins de janvier 2009, les statistiques par activités sont basées sur la NAF rév. 2. Si certains secteurs d’activité sont quasiment équivalents à ceux de l’ancienne nomenclature (construction, commerce, transports…), d’autres, en revanche, ont subi des modifications.
Afin de procéder à un historique de la création d’entreprises par secteurs d’activité, les séries des créations des années précédentes (2000 à 2008) ont été recalculées selon la nouvelle nomenclature (NAF rév. 2).

Dans le but de se rapprocher au plus juste de la réalité économique et de la représentation de chacune des activités, l’APCE recompose les secteurs d’activité. Ils sont répartis en trois groupes :
- Les activités secondaires
- Les activités de type commerce :
- Les activités de type services
Par ailleurs, l’APCE a créé un secteur intitulé « commerce de bouche ». Il comprend les activités de charcuterie (10.13B), la cuisson de produits de boulangerie (10.71B), les boulangeries et boulangeries-pâtisseries (10.71C) et les pâtisseries (10.71D). Dans la nomenclature NAF rev. 2 ces activités appartiennent au secteur de l’industrie manufacturière alimentaire.